Vérifier les numéros d’identification des entreprises
Je suis souvent interrogé par les nouveaux créateurs d’entreprise sur à quoi servent les différents numéros qui sont attribués lors de leur immatriculation au Registre du Commerce, et la différence entre le SIREN, le SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire.
Le SIRET ET LE SIREN : l’un ne vas pas sans l’autre!
Toutes les entreprises reçoivent un numéro SIRET, quelque soit leur activité ou leur dimension. Ce numéro est attribué à chaque établissement selon une codification INSEE. Il permet d’identifier géographiquement les entreprises. C’est l’équivalent du numéro de sécurité sociale d’un individu! Il y a donc un numéro unique pour chaque entreprise!
Le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS) est appelé SIREN et est composé de 9 chiffres. Plus exactement 8 chiffres, plus un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité du numéro.
En effet, ce neuvième chiffre est calculé à partir des 8 premiers en leur appliquant une clé « 1-2 » appelé algorithme de la clé de Luhn. Le principe est le suivant : on multiplie les chiffres de rang impair à partir de la droite par 1, ceux de rang pair par 2 ; la somme des chiffres obtenus doit être un multiple de 10.
C’est un algorithme à connaitre car il est utilisé pour vérifier le format d’un très grand nombre de numéros, comme celui du SIREN mais aussi des cartes bancaires, ou des cartes d’abonnement SNCF.
Vérifions cela avec un exemple concret, le numéro SIREN du cabinet C2EC qui est 428701981.
| N° | 4 | 2 | 8 | 7 | 0 | 1 | 9 | 8 | 1 |
| Signe | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Clé | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| résultat | 4 | 4 | 8 | 14 | 0 | 2 | 9 | 16 | 1 |
Nb : les résultats à 2 chiffres doivent être décomposé en 2 chiffres. ex colonne 4 : 2×7 = 14 = 1+4
Il faut ensuite calculer la somme 4+4+8+1+4+0+2+9+1+6+1=40
40 est un multiple de 10, donc le numéro SIREN est valide
Cet algorithme peut être appliqué pour n’importe quelle longueur du numéro (9 pour SIREN, 16 pour carte bancaire, 17 pour cartes SNCF,…
Plutot que de vous taper les calculs à la main, vous pouvez utiliser notre tableur Excel qui vous permet de vérifier autant de numéros SIREN que vous le souhaitez !
Le SIRET
Le numéro de SIRET a 14 chiffres, les 9 premiers chiffres sont constitués du SIREN.
Les quatre chiffres suivants correspondent au numéro d’établissement, c’est une séquence commençant à 0001 pour le premier établissement, 0002 pour le second établissement…
Le quatorzième et dernier chiffre se calcule à partir des 13 chiffres précédents, c’est une clé de redondance permettant de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur de saisie. Cette clé se calcule selon l’algorithme de la « clé de Luhn ».
Donc par exemple le numéro SIRET du cabinet C2EC qui est 428 701 981 00014 pour le premier établissement situé à Chamalières ayant pour RCS CLERMONT-FERRAND 428 701 981 se compose de la forme suivante :
| NUMÉRO RCS À 9 CHIFFRES (SIREN) | NUMÉRO ÉTABLISSEMENT À 4 CHIFFRES | CLÉ DE LUHN À UN CHIFFRE |
|---|---|---|
| 428 701 981 | 0001 | 4 |
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire a été instauré en 1993 afin de garantir les échanges intracommunautaires et pouvoir vérifier la qualité d’assujetti de son client.
Les livraisons intracommunautaires ne sont exonérées de TVA qu’à condition d’être réalisées au profit d’un assujetti à la TVA. Sans ce numéro de TVA intracommunautaire, l’échange n’est pas possible entre pays européens. Le numéro doit absolument figurer sur les factures, déclarations de TVA, déclarations d’échanges de biens de l’entreprise.
La composition du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. Pour la France il débute par les lettres FR, suivit d’une clé de lettre ou de chiffre attribuée par les impôts du lieu du siège social de l’entreprise, et du numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise.
Les entreprises françaises reçoivent leur numéro de TVA intracommunautaire au moment de leur création, mais si vous l’avez égaré vous pouvez le retrouver sur vos déclarations de TVA, ou bien vous pouvez calculer votre numéro de TVA intracommunautaire ici
Pensez à contrôler les données!
Ce calcul est purement mathématique, il fonctionne quel que soit le nombre. Évidemment, il ne garantit pas que le numéro existe réellement. .
Une fois que vous avez calculé ce fameux numéro, vous devez vous rendre sur le site ec.europa.eu pour vérifier la conformité de ce numéro de TVA en précisant FR-France dans la liste déroulante Etat membre.
Si la société est inscrite au registre du commerce, vous pouvez aussi chercher la fiche d’identité de cette entreprise sur societe.com. Ceci n’est valable que pour les entreprises artisanales et commerciales.
Mais si vous disposez déjà des codes SIREN, il ne devrait pas y avoir de problème.
Et le numéro NIR qu’est-ce que c’est?
Comme le SIREN pour les sociétés, le sigle NIRPP ou NIR en abrégé, désigne le Numéro d’Inscription au Répertoire des personnes physiques attribué par l’INSEE à chaque français dés la naissance , qui est aussi couramment appelé le « numéro de sécurité sociale« .
C’est un numéro à 13 chiffres (sauf pour la Corse qui contient les lettres A ou B) et une clé.
Que signifient les chiffres ?
- 1er chiffre :
sexe de la personne : 1 pour les hommes / 2 pour les femmes - 2nde séquence (2 chiffres) :
l’année de naissance de l’assuré - 3e séquence (2 chiffres) :
mois de naissance - 4e séquence (2 chiffres) :
département de naissance
(pour les personnes nées hors de France ; c’est le numéro 99 qui est retenu) - 5e séquence (3 chiffres) :
code de l’INSEE de la commune de naissance. - 6e séquence (2 chiffres) :
correspond au numéro d’ordre dans le mois de naissancece qui permet de différencier les personnes nées au même endroit et le même jour.
Clé
- 7e séquence (2 chiffres) :
clé permettant des opérations de contrôle sur les numéros de sécurité sociale. Il s’agit d’une clé de contrôle qui est le résultat d’un calcul algorithmique sur les 13 premiers chiffres. Cette clé permet de vérifier que les 13 premiers chiffres ont été correctement saisis. Pour les « matheux », le calcul de la clé est le reste de la division euclidienne du NIR par 97.
On trouve sur internet un site qui permet à partir du numéro NIR d’un individu, de décoder et d’afficher notamment le lieu de naissance (Commune, canton, arrondissement, département, région, pays) à l’aide d’une base de données de plus de 40 000 codes géographiques de l’INSEE. c’est sur mon-convertisseur.fr
Maintenant, pour mettre à jour vos bases de données, plus besoin de faire des demandes ou d’entamer des démarches ! Avec notre tableur Excel que vous pouvez télécharger, même sans connexion internet, quelques chiffres a saisir, un clic et c’est réglé.