8 actions « barrières » pour sauver votre entreprise

Première action : Mettre en place le chômage partiel

Si l’entreprise fait face à des difficultés économiques, en lien avec le coronavirus, voire qui ont été contraintes de fermer (tels les cafés et les restaurants, par exemple) peuvent recourir à ce dispositif.
Attention toutefois, ce dispositif ne s’appliquera pas si l’activité peut être poursuivie autrement, notamment à distance, par le télétravail.

Concrètement l’objectif est d’éviter des licenciements économiques.

 

Cas de recours à l’activité partielle

Sont automatiquement éligibles à l’activité partielle, les entreprises visées par l’arrêté de fermeture (c’est-à-dire exploitant une activité interdite pendant le confinement). Pour les autres entreprises, elles seront éligibles à l’activité partielle :

• • si elles sont confrontées à une réduction ou suspension d’activité liée à la conjoncture ou à un problème d’approvisionnement ;
  • si aucune mesure de prévention nécessaire pour la protection de la santé des salariés ne peut être prise (comme le télétravail, le respect des gestes barrière et des règles de distanciation, par exemple).

Pour la mise en place de cette mesure l’employeur doit faire une demande auprès de l’administration en précisant les motifs qui justifient le recours à ce dispositif, le lien avec le Coronavirus devra être mis en avant.

Elle doit en principe être préalable. Néanmoins, pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr.

 

Indemnisation des salariés

L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle est au moins égale au SMIC (8,03 €) et plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC.

Elle ne peut être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié.

Le reste à charge pour l’entreprise est nul pour les salariés dont la rémunération n’excède
pas 4,5 SMIC.

Si l’employeur verse à ses salariés une indemnité d’un montant supérieur à 70 % de leur
rémunération antérieure, cette part additionnelle n’est pas prise en charge par la puissance publique.

Un simulateur de calcul sera bientôt mis a jour sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Deuxième action : le report des échéances sociales et fiscales des entreprises

​Toutes les entreprises en difficulté ont la possibilité de demander un report des échéances fiscales et sociales. Cette demande se fait auprès de la ​DGFiP ​et de l’​URSSAF​. Cela concerne simplement tous les ​impôts directs ​c’est à dire :

• L’IS : report de l’acompte de l’IS. Pour ceux qui aurait déjà été prélevés, il est possible de demander le remboursement de cet acompte ;
• La taxe sur les salaires ;
• La CFE et la Taxe Foncière (pour ceux qui y sont assujettis).

​Ce report ne concerne en aucun cas l’impôt sur le revenu (IR). En revanche, pour les ​sociétés soumises à l’IR​, il est possible grâce au prélèvement à la source, depuis votre espace en ligne sur le site des impôts, de modifier le montant du prélèvement pour cause de baisse du chiffre d’affaires (CA). Le fisc adaptera ensuite le prélèvement.

Pour les modalités pratiques voir Comment Bénéficier du délai de paiement d’échéances sociales et /ou fiscales (urssaf, impôts directs)

Remise des dettes

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Voici les Services à contacter pour les 4 départements de la Région Auvergne :

DDFIP 63 : 2, rue Gilbert Morel – 63033 ClERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 43 10 00
Courriel : ddfip63@dgfip.finances.gouv.fr

DDFIP 03 : 9, avenue Victor Hugo – BP 81609 -03016 MOULINS CEDEX – Tél : 04 70 35 12 35
Courriel : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr

DDFIP 15 : 39, rue des Carmes – 15012 AURILLAC CEDEX – Tel : 04 71 46 85 00
Courriel : ddfip15@dgfip.finances.gouv.fr

DDFIP 43 : 17, rue des Moulins – BP 10351 – 43012 LE PUY-EN-VELAY CEDEX – Tél : 04 71 09 84 20
Courriel : ddfip43@dgfip.finances.gouv.fr

Ou consulter le site internet https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande–de–delai–de–paiement–ou–de–remise–pour–les– entreprises–en–difficulte–suite–au 

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

Précision relative à la TVA et au PAS

Les demandes de report ne concernent que les impôts directs etles cotisations sociales, le paiement de la 
fiscalité indirecte (TVA, droits d’accises…) est donc bien dû aux échéances prévues, sans décalage de celles-ci.

L’action du Gouvernement se concentre sur les impôts qui frappent directement les entreprises et non le consommateur final, ce
qui représente d’ores et déjà un effort considérable.  Deuxième raison, la TVA est l’impôt qui permet de payer le personnel
hospitalier, ceux assurant notre sécurité, et les fonctionnaires.

Dans le cas des impôts indirects, comme le reversement du prélèvement à la source, les entreprises n’interviennent que comme collecteurs de l’impôt pour le compte de l’Etat, mais elles n’en sont pas les redevables. En cas de ralentissement de l’activité, les impôts indirects « ralentissent » également.

Néanmoins,  même si les impôts indirects  ne  font pas  l’objet de mesures  de  report automatique, les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement peuvent se rapprocher de l’administration et définir ensemble des modalités de règlement adaptées.

Source : site impôts.gouv.fr 

L’État va accélérer le remboursement des crédits d’impôts et de TVA des entreprises lorsqu’elles sont concernées pour leur permettre d’avoir ce crédit en trésorerie plus rapidement, sans attendre d’obtenir la liasse fiscale.

Troisième action : le report des remboursements des crédits et l’octroi de nouveaux fonds

Vous devez, parmi les priorités, mettre en place IMMEDIATEMENT avec vos partenaires financiers des lignes de crédit, afin que vous puissiez régler vos fournisseurs, eux aussi TPE, artisans, commerçants ou professions libérales.

Ces lignes de crédit doivent avoir pour effet immédiat de régler ces factures afin de ne pas étouffer notre économie. En effet, imaginer seul dans son coin de ne pas régler ses fournisseurs est un comportement suicidaire pour les entreprises elles mêmes car, demain, si les fournisseurs disparaissent, personne ne sera là pour vous. Celles et ceux qui auront pensé survivre à cette crise, mourront faute de redémarrer par manque de …..fournisseurs !

Concernant le remboursement : Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans aucun frais.

Obtenez un gel de ​6 mois pour vos prêts

Il suffit de contacter votre conseiller bancaire habituel et de lui demander de reporter de 6 mois tous vos emprunts en cours. Normalement un simple coup de téléphone est suffisant, mais il est plus sûr de formaliser cette demande par un écrit, mail ou courrier.

Vous pouvez vous inspirer de ce modèle de courrier aux banques

Bpifrance liste sur un site dédié ses dispositifs de soutien : réaménagement de crédits, octroi ou prolongation de garanties…

La Région Auvergne Rhône Alpes complète ces mesures en :

• Facilitant l’accès au crédit par la mobilisation du fonds de garantie Région / Bpi France ;
• Accélérant les délais de paiement et versement des avances de subvention ;
• Gelant l’échéancier des remboursements d’avances remboursables régionales ;
• Gelant les loyers dus à la Région par les structures hébergées ;
• Attribuant des aides d’urgence au fonds de solidarité national pour les agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales

Consultez le dossier de presse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr/uploads/Presse/f9/778_937_CP-03-24-plan-d-urgence-pour-l-economie-en-AURA-de-600M.pdf

Obtenir un prêt bancaire à prix coûtant, ou presque garanti par l’Etat

Pour soutenir la trésorerie des entreprises le gouvernement a mis en place, par arrêté, un programme de garantie de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros sur les prêts bancaires aux entreprises. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Dans le cas général, le prêt sera plafonné à 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté, ou du dernier exercice clos.

Toutes les formes d’entreprise sont concernées

Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, et notamment, les sociétés, les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales, les micro-entrepreneurs ainsi que les associations et les fondations ayant une activité économique.

Nota : Les prêts garantis ne sont toutefois pas accessibles aux SCI.

Particularités du prêt

Le dispositif est applicable aux prêts consentis depuis le 16 mars dernier et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020.

Aucun remboursement ne sera exigé la première année, les emprunteurs pouvant choisir, à l’issue de cette première année, d’amortir les prêts en question sur une période additionnelle allant jusqu’à 5 années.

Enfin, il est important de noter que, dans le cadre de ce dispositif, les banques ne peuvent pas demander d’autres garanties, comme par exemple la caution du dirigeant.

Coût du prêt et de la garantie

Le prix de la garantie est fixé suivant un barème qui dépend de la taille de l’entreprise et de la durée du prêt. Ce prix varie entre 0,25 % et 2 %. La commission de garantie est versée en une fois lors de l’octroi de la garantie puis, le cas échéant, une seconde fois lors de l’exercice par l’emprunteur de la clause lui permettant d’amortir le prêt sur une ou plusieurs années supplémentaires (arrêté art. 7).

Quant au taux d’intérêt du prêt garanti, il est librement fixé par les banques ; toutefois, le ministère de l’Économie et Bpifrance ont précisé qu’ils s’étaient engagés à délivrer massivement des crédits à prix coûtant (source bpifrance.fr).

Démarche à faire d’urgence

Concrètement, pour obtenir un crédit garanti, une entreprise doit se rapprocher de sa banque principale pour faire une demande de prêt. En effet, l’entreprise doit, en premier lieu, obtenir un préaccord de sa banque (arrêté art. 4). Elle doit ensuite demander à Bpifrance une attestation de demande de prêt garanti par l’État (PGE) avec un numéro d’identifiant unique.

Pour obtenir son identifiant, l’entreprise doit se connecter à l’adresse suivante : attestation-pge.bpifrance.fr et fournir un certain nombre d’informations (notamment Siren, montant du prêt et nom de l’agence bancaire).

Elle peut également appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.

La banque exigera cette attestation avant de valider définitivement le financement de l’entreprise et de mettre les fonds à disposition.

Arrêté du 23 mars 2020, JO du 24, texte 10

Consultez le tableau de synthèse : Prêt garantie par l’Etat et les précisions apportées dans les questions/ réponses

 

Demande de la banque pour examiner le dossier

• Demande écrite, reprenant le montant sollicité (dans la limite de 25% du CA HT 2019)
• Attestation comptable reprenant le CA HT 2019
• Estimation des charges sur 12 mois minimum
• Nature des difficultés liées à la crise COVID 19 (fermeture, baisse d’activité, avance chômage partiel, paiements fournisseurs)
• Mesures prises par l’entreprise / Mesures de soutien activées (chômage partiel, report/délai de paiement charges sociales.

Voici un modèle vierge pour vous aider a recenser toutes les informations utiles pour établir un budget prévisionnel de trésorerie

L’attestation délivrée par l’expert-comptable doit faire l’objet d’une lettre de mission spécifique contenant des objectifs et des diligences en référence à l’examen limité concernant cette mission.

 

Et si la banque refuse ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/.

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Quatrième action : Négociez des reports de loyer, de factures d’eau, de gaz et d’électricité

Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 une mesure permettant de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises,  dont  l’activité  est  affectée par la propagation de l’épidémie

Qui peut en bénéficier?

Les entreprises qui peuvent en bénéficier sont :

• D’une part les entreprises occupant moins de 10 salariés
• D’autre part qui ont un chiffre d’affaire annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros

Comment en bénéficier?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité) en exposant les difficultés de paiement afin qu’ils puissent tolérer le report.

 

Cinquième action : Agissez auprès des clients de votre entreprise

C’est maintenant qu’il faut faire rentrer des liquidités!

Il est urgent de faire rentrer les créances déjà en retard. Un travail prioritaire, tant les retards de paiement d’aujourd’hui feront les impayés de demain !

• Proposez des modalités de vente spéciales pour dégager des fonds immédiats ;
• Générez rapidement des liquidités en proposant des rabais aux clients.
• Réfléchissez à des conditions originales pour attirer leur attention. Par exemple, offrez un escompte sur les achats en demandant en contrepartie qu’une partie de la facture soit réglée tout de suite.

 

Sixième action : Planifiez votre trésorerie

Mieux vaut prévenir que guérir, comme dit le proverbe et donc mieux vaut avoir en main la marche à suivre en cas d’urgence que d’essayer d’improviser quand survient une crise.

On ne saurait trop vous conseiller de construire un plan de trésorerie prévisionnel. C’est un puissant outil qui vous permettra de prévoir, en général à horizon de 1 à 3 mois, quels seront vos flux de trésorerie !

Savoir que dans 3 mois vous risquez de devoir faire face à un manque de liquidité vous laisse du temps pour analyser le problème et y remédier. C’est quand même moins stressant que de vous retrouver dans le rouge d’un coup.

Pour un suivi de trésorerie efficace, vous devez en effet parvenir à identifier les encaissements et décaissements le plus en avance possible : pour ce faire, n’hésitez pas à faire le point sur vos charges fixes pour déterminer à quelles périodes vous risquez d’avoir des problèmes de trésorerie

Notre cabinet peut vous aider dans la réalisation de cet outil. N’hésitez pas à nous consulter

 

Septième action : Utilisez votre bon sens

Travaillez avec vos fournisseurs

Soyez franc à propos de votre situation. Pouvez-vous obtenir plus de temps pour payer vos factures? Pourriez-vous effectuer provisoirement des paiements «de bonne foi» partiels? La plupart des fournisseurs préféreront être payés plus tard plutôt que de ne pas être payés du tout si votre situation entraine faillite de votre entreprise.

Préservez vos relations futures…
Une négociation à l’amiable sera toujours plus appréciée par vos fournisseurs qu’une mise devant le fait accompli !

Ceci vaut évidemment aussi pour vos clients en difficulté, dans la mesure du possible

Supprimer les dépenses inutiles

Parmi les mesures de bon sens que vous devez aussi examiner pour économiser votre trésorerie, vous allez devoir évaluer quels abonnements peuvent être résiliés et s’il y a des dépenses non indispensables que vous pouvez reporter ou simplement annuler.

Liquidez des stocks et des actifs

Beaucoup d’entreprises ont en réserve des stocks qui occupent inutilement de l’espace. Faites le tour de votre magasin ou de votre entrepôt pour voir ce qui dort sur les rayons et défaites-vous-en, même à perte, pour bénéficier d’une rentrée de fonds ponctuelle.

Un stock qui ne tourne pas est de l’argent qui dort, voire englouti à perte.

Générez davantage de liquidités immédiates en vendant le matériel et les machines inutilisés. Utilisez pour cela des sites de vente en ligne ou les services d’un commissaire-priseur. Cela pourrait également libérer de l’espace pouvant être loué.

 

Huitième action : Demandez l’aide aux fonds de solidarité

Les aides de l’Etat et des régions

Un geste financier pour les petites entreprises touchées par la crise

Jusqu’a 3 500 €, c’est le montant de l’aide financière que l’État pourrait prochainement verser aux entreprises les plus modestes.

Création d’un fonds de solidarité

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront également contribuer au financement du fonds.

En outre, les compagnies d’assurance ont annoncé une contribution de 200 M€.

Les entreprises bénéficiaires

L’aide financière de l’État serait attribuée aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 M€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent :

– soit une fermeture administrative ;

– soit une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide serait de 1 500 € et cette somme serait défiscalisée.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourrait être octroyé par la région, au cas par cas sur instruction d’un dossier, afin d’éviter les faillites.

Comment bénéficier de cette aide allant jusqu’à 3 500 € ?

Dès le 1^er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Bonne nouvelle annoncée ce lundi 30 mars par le ministre de l’Économie Bruno LEMAIRE sur RMC/BFMTV,  la condition pour bénéficier de l’aide du  fonds de solidarité sera abaissée à 50 % de perte de chiffre d’affaires au mois d’avril contre 70% en mars, pour couvrir un nombre encore plus important de personnes.

 

Demandez l’aide du fonds de Solidarité du CPSTI (Ex R.S.I)

La Commission Nationale d’Action Sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des indépendants) a mis en place la semaine dernière une procédure d’urgence accélérée pour venir en aide aux travailleurs indépendants qui ont cotisé en 2019 à la sécurité sociale des indépendants (et non à la CIPAV).

 

Conseils et informations divers(es)

 

Laissez des traces écrites de toutes les demandes que vous allez pouvoir faire (Report d’échéances fiscales, sociales, report d’IS, de non-paiement des factures d’eau, gaz, électricité, loyer, etc.) afin qu’à la fin de la crise, certaines personnes de mauvaise foi ne puissent vous dire que vous n’avez pas prévenu et ne vous infligent des pénalités de retard.

Enfin pour conclure, d’autres dispositifs seront certainement mis en place pour venir en aide aux entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Soyez attentifs, tenez-vous informés en consultant régulièrement notre blog et si vous avez des interrogations n’hésitez pas à solliciter l’aide de notre cabinet d’expertise-comptable et de vos interlocuteurs bancaires et administratifs habituels.